La faillite et la proposition concordataire
Les recours en insolvabilité et leur impact sur votre hypothèque
La faillite et la proposition concordataire sont des outils légaux puissants pour gérer l'insolvabilité, mais leurs effets sur votre hypothèque et votre propriété sont souvent mal compris. Voici ce que vous devez savoir.
La faillite : ce qu'elle fait et ne fait pas
La faillite personnelle arrête la plupart des poursuites et recouvrement de dettes non garanties. Cependant, elle ne libère pas votre hypothèque : votre prêteur conserve sa garantie réelle sur la propriété. Si vous souhaitez conserver votre maison, vous devez continuer vos paiements hypothécaires malgré la faillite. Le syndic peut être forcé de vendre la propriété si elle a de l'équité.
La proposition concordataire : une alternative
La proposition concordataire (ou proposition de consommateur pour les dettes inférieures à 250 000 $) permet de proposer à vos créanciers un remboursement partiel étalé sur cinq ans maximum. Elle est moins dommageable que la faillite pour votre crédit et peut préserver votre propriété si votre prêteur hypothécaire ne l'inclut pas. Un syndic autorisé en insolvabilité (SAI) doit administrer la procédure.
Impact sur votre situation hypothécaire
La faillite ou proposition ne suspend pas le préavis d'exercice de votre prêteur hypothécaire. Votre prêteur peut poursuivre ses procédures si les paiements ne sont pas à jour. Dans certains cas, la faillite donne au syndic le droit de vendre votre propriété si elle a une équité significative. Une planification coordonnée entre faillite et situation hypothécaire est essentielle.
Comment Rockfello Capital peut aider
Si vous envisagez la faillite ou une proposition et avez de l'équité dans votre propriété, parlez-nous en premier. Dans certains cas, une vente directe ou un financement de relais peut vous permettre de récupérer cette équité avant qu'elle ne soit absorbée par la procédure d'insolvabilité.