Le préavis d'exercice
60 jours pour agir — comprendre et répondre
Le préavis d'exercice est l'avis officiel que votre prêteur vous envoie lorsqu'il entend exercer ses droits hypothécaires. C'est une étape formelle et légale qui déclenche une horloge de 60 jours. Ce délai est votre fenêtre d'action.
Qu'est-ce qu'un préavis d'exercice?
Un préavis d'exercice (aussi appelé avis de 60 jours) est un document légal encadré par le Code civil du Québec. Il est publié au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) et vous est signifié par huissier. Il indique le montant en défaut, le droit que le prêteur entend exercer (prise en paiement, vente sous contrôle de justice, etc.) et la date d'échéance des 60 jours.
Quels droits peut exercer votre prêteur?
Le prêteur peut choisir entre plusieurs recours : la prise en paiement (il reprend la propriété en échange de l'annulation de la dette), la vente sous contrôle de justice (vente judiciaire aux enchères), ou la vente de gré à gré sous supervision. Chaque recours a des implications différentes sur votre équité et votre dossier de crédit.
Vos options dans les 60 jours
Vous pouvez régulariser le défaut en payant les arrérages et les frais (droit de remède). Vous pouvez vendre la propriété vous-même avant l'échéance pour protéger votre équité. Vous pouvez délaissez volontairement. Vous pouvez contester l'avis si des irrégularités existent. Ou vous pouvez solliciter un financement de relais. Ne rien faire est toujours la pire option.
Erreurs fréquentes à éviter
Attendre le 59e jour pour agir. Croire que le prêteur négociera automatiquement. Signer des documents sans les comprendre. Confier votre dossier à quelqu'un qui n'est pas qualifié. Sous-estimer la valeur de votre équité restante.
Comment Rockfello Capital peut aider
Rockfello Capital peut intervenir dès la réception du préavis : rachat de la créance auprès de votre prêteur, offre d'achat directe de votre propriété, ou financement de relais pour vous permettre de régulariser. Notre analyse initiale est gratuite et sans engagement.