La déchéance du terme
Quand la totalité de la dette devient exigible
La déchéance du terme est le mécanisme par lequel votre prêteur rend l'entièreté de votre prêt exigible immédiatement — pas seulement les versements en retard, mais le solde total de l'hypothèque. C'est l'une des situations les plus urgentes.
Comment fonctionne la déchéance du terme?
La clause de déchéance du terme est inscrite dans la majorité des actes hypothécaires québécois. Elle permet au prêteur d'exiger le remboursement intégral du prêt si vous êtes en défaut. Contrairement aux arrérages (versements manqués), vous devez ici rembourser l'entièreté du capital restant dû, ce qui est rarement possible sans refinancement.
Conditions qui déclenchent la déchéance
Défaut de paiement répété. Défaut de maintenir une assurance sur la propriété. Vente ou transfert sans consentement du prêteur. Fausses déclarations lors de l'obtention du prêt. Détérioration significative de la propriété. Faillite ou insolvabilité de l'emprunteur.
Vos recours face à la déchéance
Refinancement auprès d'un autre prêteur (institutionnel ou privé). Vente rapide de la propriété pour rembourser le prêt. Négociation d'un moratoire avec le prêteur actuel. Obtention d'un financement de relais. Proposition concordataire si vous êtes insolvable.
Comment Rockfello Capital peut aider
La déchéance du terme exige une intervention rapide. Rockfello Capital peut fournir un financement de relais en 48 à 72 heures, racheter votre hypothèque directement, ou acquérir la propriété à un prix juste qui vous permet de rembourser votre prêteur et de conserver une partie de votre équité.